Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.panierdublavet.fr les informations suivantes :

I. Editeur

Le site www.panierdublavet.fr est la propriété exclusive de Association Loch’Sel – Section Le Panier du Blavet, qui l’édite.

Loch’Sel – Section Le Panier du Blavet 

1 Mail François Giovannelli 56650 Inzinzac-Lochrist
Adresse de courrier électronique : lepanier56650@gmail.com 

Directeur de la  publication : Association Loch’Sel – Le Panier du Blavet
Contactez le responsable de la publication : lepanier56650@gmail.com

2. Hébergement :

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Politique de confidentialité

Le site www.panierdublavet.fr utilise des cookies, uniquement dans le but de mesurer l’audience du site internet.

Aucune information n’est revendue (mail, téléphone).

Nous gardons les informations de comptes clients pendant deux mois. A l’issue de deux mois d’inactivité, ou à votre demande (par mail à lepanier56650@gmail.com, ou par courrier à Le Panier du Blavet, Association Loch’Sel – OMIL, 1 Mail François Giovannelli 56650 Inzinzac-Lochrist), toutes vos informations sont effacées.

Conditions générales de vente

Le Panier du Blavet est un regroupement de plusieurs producteurs, afin de privilégier la vente direct du producteur au consommateur.

Pour commander, la création d’un compte client est nécessaire. Les informations obligatoires demandées sont : nom, prénom, adresse, téléphone et mail. Ces informations servent uniquement au bon suivi des commandes. Les adresses mails permettent de recevoir chaque semaine un rappel de l’ouverture des commandes, avec un aperçu des nouveaux produits. Chacun peut se désinscrire facilement en bas du mail reçu, ou en faisant la demande par mail à lepanier56650@gmail.com. Nous utilisons MailChimp pour l’envoi de ces informations.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Le Panier du Blavet représentée par l’association Loch’Sel – Section Panier du Blavet dont le siège social est situé 1 mail François Giovannelli 56650 Inzinzac-Lochrist, immatriculée sous le numéro RNA W561003169 ci-après dénommée ”le vendeur” et gérant le site www.panierdublavet.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.panierdublavet.fr dénommée ci-après ”l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Panier du Blavet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.panierdublavet.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’association Loch’Sel – Section le Panier du Blavet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.panierdublavet.fr. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies, non contractuelles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des prix pratiqués par les producteurs, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L’association ne prend aucune marge ni aucun pourcentage sur le prix de ventes ou les ventes des producteurs.

Pour accéder au service, l’acheteur doit s’acquitter de l’adhésion à l’association.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le règlement s’effectue par chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France, ou par espèces, uniquement le jour de retrait du panier.

Article 5. Réserve de propriété

Chaque producteur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Responsabilité

L’association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.panierdublavet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des producteurs pour ce qui concerne leurs produits, et de l’association pour ce qui concerne le site internet et son logo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

L’association s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à lepanier56650@gmail.com.